Conditions Générales l'artiste

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18 Avril 2023

1. Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Art Heroes : l'utilisateur des présentes conditions. Art Heroes fait partie de We Make It Work B.V., société immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le no. 54387450.
2. Artiste : la personne physique ou morale qui télécharge des images sur le serveur du site Web de Art Heroes, afin de les offrir à la vente.
3. Boutique [Shop] : le compte de l’Artiste sur lequel l'Artiste peut télécharger des œuvres, et par lequel l’Artiste peut faire vendre des œuvres.
4. Client : l'acheteur (potentiel) d'une œuvre.
5. Œuvre : une image proposée à la vente par Art Heroes aux Clients.

2. Généralités

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les devis, les contrats et autres relations juridiques entre Art Heroes et l’Artiste, dont notamment, mais sans s'y limiter, le téléchargement sur le serveur et l'échange de matériel visuel.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les contrats dont l'exécution implique des tiers.
3. L'applicabilité d’éventuelles conditions générales utilisées par l’Artiste est expressément rejetée.
4. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être accordée qu’après avoir été convenue par écrit par les deux Parties.
5. Les situations qui ne sont pas incluses explicitement dans les présentes conditions générales, doivent être interprétées dans l’esprit de ces conditions générales.
6. Les présentes conditions générales peuvent à tout moment être modifiées ou complétées unilatéralement par Art Heroes. Les Artistes seront informés à temps par message électronique de ces compléments ou modifications.

3. Début et durée du contrat

1. Le contrat entre Art Heroes et l'Artiste n'est conclu qu'au moment où la boutique de l'Artiste a été activée par Art Heroes.
2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention contraire.
3. Le contrat prend fin lorsque l'Artiste retire toutes ses œuvres de la Boutique et qu'il/elle ferme la Boutique. Les œuvres de l'Artiste intégrées à ce moment-là au processus de commande d'un Client, peuvent encore être vendues par Art Heroes.
4. Art Heroes est habilitée à refuser une œuvre ou à la retirer d'une Boutique sans motivation.
5. Art Heroes est habilitée à résilier unilatéralement le contrat sans motivation.
6. À la résiliation du contrat, le solde restant dû après la vente sera transféré dans un délai d'un mois civil sur le numéro de compte bancaire de l'Artiste connu de Art Heroes.

4. Modification et exécution du contrat

1. Le contrat ne pourra être modifié qu'après convention écrite entre les Parties.
2. Les éventuels frais supplémentaires qui découlent de cette modification seront à la charge de l'Artiste. Art Heroes renseigne les Artistes dans les plus brefs délais sur ces frais supplémentaires, éventuellement au moyen des informations contenues dans la Boutique.
3. En cas de modification du contrat, les autres dispositions du contrat restent inchangées. Les modifications du contrat ne s'appliquent pas aux Œuvres déjà intégrées au processus de commande.
4. L'Artiste est responsable de la fourniture de fichiers numériques utilisables pour commercialiser des Œuvres à vendre.
5. Art Heroes n'est pas responsable de dommages subis en raison du non-respect par l'Artiste des obligations du présent contrat ou en raison d'autres circonstances imputables à l’artiste.
6. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, Art Heroes est habilitée à faire exécuter certaines activités par des tiers.

5. Œuvres

1. L'œuvre est acceptée par Art Heroes uniquement si elle remplit au moins les conditions préalablement établies, dont notamment, mais sans s’y limiter, les suivantes :
   a. l'œuvre doit être livrée en haute résolution ;
   b. l'œuvre ne doit pas violer les droits d’auteur, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle, de portrait, ni d’autres dispositions de droit impératif ;
   c. l’Artiste doit être soit détenteur des droits d’auteur de l'œuvre, ou en possession de la licence appropriée pour faire vendre l'œuvre par Art Heroes.
2. Art Heroes se réserve le droit de supprimer de sa Boutique (Shop), du site Web et des serveurs, et de maintenir cette suppression, toute Œuvre dont il est soupçonné que l’Artiste n’est pas le détenteur ou la détentrice des droits d’auteur, ni qu’il ou elle en possède la licence appropriée, ou encore que l’Œuvre est illégitime pour d’autres raisons.
3. L’Artiste répond de toutes les œuvres et images téléchargées dans sa boutique et sur son compte susceptibles d’être publiées par Art Heroes sur ses propres pages Internet, ses comptes de réseaux sociaux et ailleurs.

6. Droit d’auteur

1. L’Artiste accorde à Art Heroes et au Client une licence en vue de l’utilisation de l’Œuvre, telle que décrite dans le présent article.
2. Les Artistes autorisent la vente d’Œuvres dans la Boutique conformément à tout format et sur tout matériau offert par Art Heroes à des acheteurs à travers le monde et par le biais de plusieurs réseaux de vente, notamment sous l’appellation Art Heroes, Werk aan de Muur et/ou tout autre nom commercial d'Art Heroes. L’Œuvre ne sera plus vendue dès que l’Artiste aura supprimé l’image de la Boutique, sauf pour les Œuvres déjà intégrées au processus de commande.
3. L’Artiste accepte que l’Œuvre qu’il ou elle propose en vente puisse être utilisée par Art Heroes en vue de faire la promotion d’Art Heroes, sans autorisation préalable de l’Artiste et sans qu’Art Heroes ne soit redevable d’un quelconque dédommagement.
4. Art Heroes peut également faire appel à des tiers pour faire la promotion d’Art Heroes et / ou accorder des licences secondaires à des tiers en vue de cette promotion.
5. Le Client est autorisé à reproduire et à publier des Œuvres telles qu'il les a achetées à Art Heroes, intégralement ou en partie, dans des photographies et des vidéos, ainsi qu'à reproduire et à publier des images créées avec l'Application d’Art Heroes, dans lesquelles une Œuvre est représentée, comme décrit dans la licence destinée aux Clients. En outre, le Client est autorisé à reproduire et à diffuser des matériaux promotionnels tels que visés aux articles 3 et 4.
6. Ni Art Heroes, ni les tiers auxquels l’entreprise fait appel, ses Clients et / ou les détenteurs de licence, n’ont l’obligation de mentionner le nom de l’Artiste en cas d’usage promotionnel de l’Œuvre.
7. Si l’Œuvre est supprimée de la Boutique ou si le contrat entre l’Artiste et Art Heroes est résilié, Art Heroes n’utilisera pas l’Œuvre à de nouvelles fins promotionnelles et elle n’accordera pas de nouvelles licences (secondaires) à des tiers. Art Heroes supprimera les images de l’Œuvre, telles que téléchargées par l’Artiste, dans les six mois qui suivent la suppression de l’Œuvre ou la fin du contrat, du ou des site(s) Web et des actualisations (automatisées), ainsi que des publicités d’Art Heroes. Les licences (secondaires) accordées aux tiers, dont le Client, seront maintenues.
8. Dans le cas où l’Artiste estime qu’il est question d’une violation du droit d’auteur de l’Artiste, par la publication d’une Œuvre que l’Artiste offre à la vente au moyen d’Art Heroes, l’Artiste doit d’abord contacter Art Heroes afin d’exclure le fait que la publication constatée est autorisée en vertu des présentes conditions.
9. L’Artiste coopérera pleinement si une tierce partie estime qu’un droit quelconque a été violé. L’Artiste réagira sur le fond au message d’Art Heroes, dans un délai de cinq jours ouvrables. Sans réaction, Art Heroes supprimera l'œuvre.
10. En cas de violation alléguée, pour laquelle l’autre partie indique vouloir recevoir des dommages et intérêts, Art Heroes est en droit de transmettre cette communication à l’Artiste ou à fournir à l’autre partie les coordonnées de l’Artiste.

7. Boutique et compte utilisateur

1. En principe, l'ouverture d'un compte utilisateur et d'une Boutique chez Art Heroes est sans engagement, sous réserve des dispositions susmentionnées et d'autres réglementations de droit impératif.
2. L'Artiste est responsable de la fourniture correcte et complète des données nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, les coordonnées et le numéro de compte bancaire.
3. En ouvrant un compte ou une Boutique et en téléchargeant des Œuvres sur le serveur, l'Artiste autorise Art Heroes à vendre ces Œuvres à des tiers.
4. Une Boutique doit afficher au moins le nom de l'Artiste, la photo de profil téléchargée par l'artiste et toutes les Œuvres que l'Artiste met en vente dans sa Boutique.
5. Seuls les gestionnaires d’Art Heroes peuvent supprimer le compte et la Boutique. L'Artiste peut adresser une demande écrite de suppression du compte et de la Boutique aux gestionnaires.
6. L'Artiste est lui-même responsable du montant de sa commission, qui peut être déterminée par le biais des paramètres de la Boutique pour l'œuvre concernée.

8. Commission et Paiement

1. Pour chaque vente d'une Œuvre par Art Heroes, l'artiste obtient une commission.
2. Pour chaque Œuvre, l'Artiste fixe le montant de la commission par le biais de la Boutique.
3. 14 jours après l'achat et le paiement de l'Œuvre par l'acheteur, la commission sera créditée sous forme d’avoir dans la Boutique de l'Artiste. L'avoir est visible dans la Boutique pour l'Artiste.
4. Les commissions ne peuvent être créditées et payées que lorsque l'Artiste a fourni des informations correctes et complètes à cet effet, y compris, mais sans s'y limiter, le nom et le numéro de compte bancaire et, le cas échéant, le numéro de TVA.
5. La commission sera toujours versée au cours de la deuxième semaine du trimestre qui suit l’instant où la commission a été créditée sous forme d'avoir dans la Boutique.
6. Les personnes enregistrées auprès de la Chambre de commerce, ayant un numéro de TVA, reçoivent la commission incluant la TVA, et sont indépendamment responsables d'une bonne administration et du versement correct de la TVA. Les autres personnes physiques reçoivent une commission hors TVA. Elles sont responsables d'une administration correcte, tandis qu’Art Heroes assure le versement de la TVA.
7. Art Heroes envoie une facture de vente à l’Artiste pour chaque paiement.

9. Suspension et réclamation

1. Art Heroes sera habilitée à suspendre l'exécution de toutes ses obligations, dont l'exécution des travaux et le paiement de la commission, si l'Artiste ne répond pas aux conditions susmentionnées jusqu'au moment où l'Artiste répond à ces conditions.
2. Art Heroes n'est responsable d’aucun dommage de nature quelconque subi par l'Artiste, par suite d'une suspension.
3. Les réclamations portant sur une facture (de crédit) doivent être soumises par écrit et dans les 14 jours qui suivent la date de la facture, sous peine de déchéance.

10. Responsabilité

1. La responsabilité d’Art Heroes ne peut être invoquée que dans la mesure où une défaillance lui est imputable au niveau contractuel ou au niveau des obligations légales.
2. La responsabilité d’Art Heroes se limite au montant de la commission accumulée jusqu'à cette date et non encore versée.
3. La responsabilité se limite aux dommages directs, sauf s'il est question de faute intentionnelle ou de faute grave. Art Heroes n'est expressément pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou autres.
4. Art Heroes n'est pas responsable de défaillances, ni de défaillances de tiers, dans la mesure où celles-ci sont dues à des circonstances qui sont aux risques et périls de l'Artiste et/ou des tiers.
5. Art Heroes offre une plate-forme sur laquelle l'Artiste peut télécharger et vendre des œuvres par le biais d’Art Heroes. De ce fait, Art Heroes est un hébergeur qui n'est pas directement responsable des œuvres téléchargées par l'Artiste, si l’intervention d’Art Heroes, après la signalisation d'une éventuelle infraction, est suffisamment rapide et adéquate. L'Artiste est tenu d'apporter toute la coopération nécessaire à cet égard.
6. L'Artiste est responsable de tous les dommages subis par Art Heroes en raison du non-respect par l'Artiste des dispositions des présentes conditions générales dans leur intégralité ou en temps voulu ou en raison de tout autre acte illicite, à la suite duquel Art Heroes subit des préjudices.
7. Dès réception d'une sommation pour violation d'un droit de tiers par une œuvre téléchargée par l'Artiste, Art Heroes est habilitée à conclure un accord raisonnable avec la partie adverse, en vertu duquel l’Artiste est tenu de compenser le montant des dommages-intérêts à payer par Art Heroes.
   
8. L'artiste garantit Art Heroes contre toute réclamation de tiers, de quelque nature et à quelque titre que ce soit.

11. Clauses finales

1. Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat conclu entre Art Heroes et l'Artiste sont régis par le droit néerlandais.
2. Les présentes conditions générales resteront en vigueur si l'une des Parties change de nom, de forme juridique ou de propriétaire.
3. Dans le cas de nullité ou d’annulation d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales, les autres stipulations demeurent intégralement en vigueur.
4. Tout litige opposant l'Artiste à Art Heroes susceptible de survenir suite à ou en rapport avec l'exécution d'un contrat conclu entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.